La Mairie - Les bulletins municipaux

Edito de Daniel Jaubertie, Maire de La Machine

Chacun d'entre nous, riche ou pauvre, jeune ou moins jeune, salarié, artisan ou chômeur, est soumis au même problème : la gestion de son budget, c'est-à-dire l'équilibre entre ses recettes et ses dépenses. Il va sans dire que, un émir du Koweit, est un peu moins embarrassé à cet égard, que celui qui n'a, en tout et pour tout, qu'un maigre RMI.

Autrefois, il y avait déjà des pauvres, il y avait même beaucoup de pauvres. Mais ils souffraient certainement moins qu'aujourd'hui de cette pauvreté car ils étaient très nombreux et ne voyaient, autour d'eux que misère. Aujourd'hui les choses ont changé, le dénuement côtoie l'opulence, et il est plus difficile de jeûner devant un festin qu'au milieu du désert.

Tout est là pour exciter la convoitise et il est bien tentant de regarder et désirer l'inaccessible. Mais c'est là que la raison doit recadrer les choses en faisant la part de l'indispensable et du superflu, en faisant un choix, cruel parfois, mais nécessaire, et cela, chacun l'a ressenti en regardant le fond de son porte-monnaie.

La commune, comme chacun d'entre nous, est aussi confrontée à des alternatives, et doit prendre ses décisions, non en fonction de l'intérêt particulier, mais pour le profit du plus grand nombre. La ville vient en aide aux diverses associations et leur consacre, chaque année, plus de cinq cent mille francs. C'est une somme importante pour le petit budget d'une collectivité comme la nôtre.

Cependant, chaque club, pris isolément, estime que la subvention accordée est insuffisante pour permettre son fonctionnement optimal, et demande toujours un peu plus. Mais jusqu'où peut-on ainsi aller ? Il faut bien, à un moment donné, savoir s'arrêter. Ce moment est venu quand on "racle le fond du tiroir". Les dépenses doivent cesser quand les recettes ne peuvent plus augmenter, et les seules rentrées que maîtrise la ville sont les impôts locaux. Alors, faut-il accroître la pression fiscale déjà lourde, sur l'ensemble de nos concitoyens pour satisfaire une minorité ? Sincèrement, je ne le pense pas, et là n'est pas mon objectif.

A propos du prix de l'eau

Le Service de distribution de l'eau potable - achetée à la Ville de Decize - est exploité par la SADE Nièvre, en exécution d'un contrat signé le 28 février 1982, puis modifié le 1er janvier 1990, dont le terme est fixé au 31 décembre 2007.

Quant à la facturation de l'eau consommée par l'abonné (le particulier), celle-là s'effectue sur la base d'un tarif dit "prix fermier" défini le 1er janvier 1993 par le barème suivant, arrêté, hors taxes et redevances, comme suit :

A - Abonnement au Service .
Prime fixe semestrielle de 184,46 F

B - Prix du mètre cube (W) d'eau consommée :
1 - jusqu'à 30 m3 par an = 1,50 F
2 - de 31 à 100 m3 par an = 6,20 F
3 - au-delà de 100 m3 par an = 7,35 F
auquel est ajoutée une "rémunération complémentaire" (ou surtaxe), perçue au profit du Service communal - et non du fermier SADE - de 0,1459 F par mètre cube.

Le "prix fermier" évoluant, chaque année, par application d'une formule paramétrique incluant notamment le prix de vente de l'eau par la Ville de Decize (2,95 F le m3 au 1er janvier 1997), ainsi que divers indices et cœfficients officiels tels que coefficient général des charges salariales, indice élémentaire des salariés, indice du prix de l'électricité...
La surtaxe - votée par la Ville - évoluant quant à elle, en fonction des besoins de couverture des charges de remboursement des emprunts, d'amortissement des équipements et, d'investissements nouveaux du Budget du Service communal de l'eau, dont elle constitue l'unique recette. Le tarif de cette ressource, qui a sensiblement évolué à la hausse les années précédentes, ne devrait subir dans les années à venir, que la majoration résultant du remboursement de l'emprunt restant à réaliser et de l'amortissement des travaux de la Cité des Minimes.

Ainsi, au 1er janvier 1998. le prix de l'eau - sans la redevance d'assainissement - objet de l'article ci-dessous s'établit comme suit, en TTC et hors prime fixe : (205,52 F/HTVA et par semestre).

La redevance d'assainissement

Elle est le prix du service qui vous est rendu pour la réception de vos eaux usées dans une canalisation reliée à une "station d'épuration" où elles subissent un traitement (dépollution), avant d'être rejetées dans le milieu naturel (le plus souvent un cours d'eau).

Elle est due par tout consommateur d'eau dont l'habitation et ses dépendances sont raccordées à un égout appelé "collecteur" placé sous trottoir ou dans la chaussée d'une rue.

La recette qu'elle procure est destinée au paiement des dépenses supportées pour assurer l'entretien et le fonctionnement des installations et équipements (station et collecteurs), le remboursement des emprunts contractés pour leur construction, leur remplacement lorsqu'ils sont hors d'usage (comme ce fut le cas pour toute la Cité des Minimes.

Son montant, pour l'usager (abonné du service des eaux), correspond donc au coût, par mètre cube d'eau consommée et rejetée, de l'ensemble de ces dépenses. Ainsi, plus ces dépenses sont élevées et moins est important le volume d'eau consommée, plus le tarif de la redevance progresse.

Pour 1998, le tarif de la redevance a été porté de 5 F à 6 Francs du fait, d'une part, des travaux exécutés dans la Cité des Minimes et du projet de construction d'une nouvelle station d'épuration (en remplacement de l'actuelle, hors d'usage) et, d'autre part, de la diminution du volume de l'eau consommée - coût de la station : 7 053 000 F ; consommation d'eau en moins : 7 000 m3.

Pour 1999 et les années suivantes, ce tarif sera encore relevé du fait, notamment de la mise en service de la nouvelle station et de la poursuite de l'exécution du programme général d'assainissement de la Commune.

Quant aux usagers futurs résidant dans les écarts où un système d'assainissement autonome devrait être mis en place, leur régime d'assujettissement sera différent : le système ci-dessus décrit ne leur étant pas applicable.