La Mairie - Les bulletins municipaux

Edito de Daniel Jaubertie, Maire de La Machine

Les travaux de réhabilitation de la Cité des Minimes sont en cours. C'est une étape, mais ce n'est qu'une étape dans le programme des travaux. Il nous faut maintenant envisager une rénovation générale de tout notre réseau d'assainissement. C'est une entreprise importante tant du point de vue de la masse des travaux que du point de vue financier.

La Société SETUDE a d'ores et déjà réalisé une étude diagnostic des divers réseaux de notre commune et estimé le coût de l'opération à 10 millions de francs. La somme, déjà impressionnante pour une petite ville comme la nôtre, sera, de toute évidence, dépassée en fonction de l'augmentation du coût de la vie, des imprévus etc... Il est donc indispensable que cette dépense, et par suite, la réalisation des travaux, soient réparties sur plusieurs années de façon cohérente, en commençant par les tranches les plus urgentes.

De toute évidence la priorité devra être donnée à la station d'épuration. Celle que nous avons actuellement, et qui date des années 1970, n'est plus aux normes d'une part et, d'autre part son fonctionnement laisse plus qu'à désirer. Une nouvelle station d'épuration doit donc être construite rapidement. Afin que cette nouvelle station puisse fonctionner correctement, il est important que, par temps d'orage ou de forte pluviosité, elle ne reçoive pas, brutalement, une trop grande quantité d'eau.

Il sera donc indispensable d'adjoindre, rapidement, à cette nouvelle unité d'épuration, deux bassins d'orage destinés à stocker le surplus des eaux qui ne seront renvoyées sur la station que progressivement en période sèche. Ces bassins devraient se situer, l'un près de la rue Clémence Bonde, l'autre à la Basse Meule, près de la rue Paul Vaillant Couturier.

Ces étapes prioritaires réalisées, il faudra poursuivre l'assainissement par la rue du Puits Henri, l'impasse Jean-Jaurès, la rue Raoul Follereau, la rue Daniel Michel, la rue Clémence Bonde, la rue Paul Vaillant Couturier et le réseau entre la Mine-Image et la rue Roger Salengro.

La réalisation de ce projet ambitieux, onéreux, mais indispensable ne nous empêchera pas de réhabiliter aussi le centre ville. La place du Marché, lieu de commerce, de stationnement pour les voitures, d'accès aux écoles, est un endroit désordonné et, par là-même, dangereux pour nos enfants et les adultes. Cette place des Fusillés doit donc être, elle aussi en priorité, structurée et aménagée afin de limiter les risques d'accidents d'une part et, rendue plus agréable pour valoriser notre ville d'autre part.

Pour réaliser toutes nos ambitions, et nous en avons pour La Machine, le travail ne nous manque pas pour monter les dossiers, et nous avons la volonté, bien ancrée de les faire aboutir.

Cela dit, je vous souhaite de bonnes vacances.

Budgets primitifs 1996 ...

ou la concrétisation d'une réflexion consacrée à un avenir adapté à nos possibilités.

Le 13 mars dernier, le CONSEIL MUNICIPAL a adopté les propositions de Budget Primitif 1996 présentées par le MAIRE pour :
la Ville (Budget principal), son Service de l'Assainissement (eaux usées), son Service de l'Eau (eau potable).

Au-delà de leur double et habituelle fonction de PREVISIONS (de Recettes et de Dépenses) et d'AUTORISATlON donnée au MAIRE pour 1996 (notamment en matière de dépenses), ces documents essentiels traduisent aussi les STRATEGIES FINANCIERES que nous avons cru devoir arrêter et proposer, pour les cinq années à venir, afin que notre action soit le plus adaptée possible aux profondes transformations que généreront les politiques décidées, au niveau gouvernemental, et qui affecteront, dans le même temps, tout particulièrement :
- le cadre général des RELATIONS FINANCIERES entre l'ETAT et les Collectivités Locales (dont les communes),
- l'aménagement du Territoire,
- la politique de la Ville,
- les charges induites par l'ampleur et la rapidité de l'évolution des interventions nécessitées par la dégradation continue de notre environnement économique et social.

Mais, il s'est agi aussi, pour nous, d'ADAPTER, sans démagogie, les charges auxquelles nous aurons à faire face (actuelles et futures) aux capacités financières limitées de notre Cité et à la diminution prévisible du chiffre de sa population qui vieillit et ne se renouvelle pas. Cette année, déjà, il nous a fallu tenir compte de la réduction des concours financiers de l'ETAT (entre 0,02 % et 34,51 %)

Ces «stratégies financières» (ou choix pour le futur) et adaptation s'appuient sur deux études que nous avons réalisées préalablement.
- La première avait pour but de nous renseigner, à partir de l'INTERPRETATION OBJECTIVE des résultats de l'analyse détaillée des comptes de la commune pour les années 1991, 1992, 1993 et 1994, sur : la situation réelle des finances de notre ville, les tendances de son évolution, la nature et l'importance des corrections pouvant y être apportées, et, leur capacité effective à répondre aux exigences du futur proche.
- La seconde consista à traduire ce futur possible en chiffres, à le «découper» en tranches annuelles, à imaginer, concrètement, diverses SOLUTIONS POSSIBLES, et à arrêter, critiquer et proposer celle nous paraissant la plus conforme au devenir de notre ville et à vos intérêts globalement appréhendés.

Au terme de ces travaux, notre préférence s'est fixée sur la solution que nous avons présentée lors du Débat d'Orientation Budgétaire du 15 février dernier, et qui se résume ainsi :

EN CE QUI CONCERNE LES DÉPENSES :
1 - Réduction de la croissance des charges de personnel :
- par le «gel» des créations d'emplois,
- par la réorganisation des Services Municipaux,
- par la renégociation de bases de rémunération,
2 - Maîtrise des charges de gestion courante :
- par la recherche du «meilleur prix»,
- par l'institution d'actions à mener en partenariat,
3 - Pause dans la mise en chantier de gros programmes de travaux :
- le coût de ceux récemment décidés et d'autres devant l'être prochainement, représentant une lourde charge (Cité des Minimes - Réseau d'Assainissement).

EN CE QUI CONCERNE LES RECETTES :
1 - Facturation «rapprochée» des prix de revient des services rendus par la Ville,
2 - AUGMENTATION de l'EPARGNE DISPONIBLE afin de réduire le montant des recours à l'emprunt,
3 - REDUCTION ACCENTUEE du taux d'imposition à la Taxe Professionnelle, afin de contribuer au maintien des Entreprises en place, à leur compétitivité tarifaire, à la création de nouveaux emplois, et, en outre, de participer à l'effort qui devra être entrepris en vue d'une harmonisation des taux de cet impôt à l'intérieur du périmètre du Bassin d'Emploi nouvellement créé,
4 - EFFORT FISCAL, portant, principalement, en 1996, sur la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties, dont le supplément de produit (394 000 F) est destiné à financer l'augmentation de la contribution versée par la Ville à son Service d'Assainissement (eaux pluviales).
Tels sont les axes principaux de notre politique financière et, dès lors, du Budget Primitif Communal pour 1996, qui s'élève à la somme brute totale de 20 860 414 F dont :
- 16 055 335 F pour le FONCTIONNEMENT (z 76,97 %) 4 805 079 F pour I'INVESTISSEMENT 23,03 %),

où les principales dépenses de fonctionnement (72,56 %) sont :
- frais de personnel : 42,52 %
- contingents obligatoires : 5,76 %
- subventions : 4,45 %
- intérêts des emprunts à rembourser : 8,43 %
- dotation aux amortissements et prélèvement : 11,40 %

où 80,29 % des recettes de fonctionnement sont représentées par :
- dotations d'ETAT
(promises à réductions)
- compensation d'ETAT : 6,81 %
- impôts communaux : 39,34 %

COMPTE ADMINISTRATIF 1995
1) Dépenses réelles de fonctionnement/population 3 077,91 F
2) Produit des impositions directes/population 1 398,14 F
3) Recettes réelles de fonctionnement/population 3 660,37 F
4) Dépenses d'équipement brut/population 1 042,64 F
5) Encours de dette/population 3 717,47 F
6) Dotation globale de fonctionnement/population 1 155,86 F

CONCLUSION :
Ce budget, rigoureux, mais réaliste, n'a été rendu possible qu'à la faveur d'économies réalisées sur des postes de dépenses et d'une augmentation de 6,66 % du produit de la fiscalité, dont 5,01 % sont imputables à la décision municipale -prise sans plaisir aucun- qui a fixé, comme suit, les nouveaux taux d'imposition :
- Taxe d'habitation (10,60 en 1995) = 11,50 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (15,70 en 1995) = 17,49 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (51,86 en 1995) = 51,86 %
- Taxe professionnelle (14,99 en 1995) = 14,54 %

Nous déplorons, autant que quiconque, le poids des divers prélèvements effectués, ici et là, sur les contribuables, et qui réduisent souvent considérablement leur pouvoir d'achat ; et nous sommes conscients de contribuer, pour une part, à ce mouvement. Mais nous sommes, tout autant, persuadés que nos concitoyens ont compris le sens de notre démarche et, nous les remercions pour la confiance qu'ils nous accordent.