La Mairie - Les bulletins municipaux

L'édito de Paulette Lavergne, Maire de La Machine

Le bulletin de fin d'année est traditionnellement réservé à l'expression des associations. En effet, que serait une ville sans elles ! L'animation de fin de semaine, la vie sur les stades, à la salle polyvalente, dans la localité sont le fruit de leur dévouement et de leur énergie.

Comme un article en témoigne, notre municipalité fait un effort important en leur direction, à la fois sur le plan financier mais aussi en entretien des installations qui sont mises à leur disposition. Nous l'avons dit maintes fois, mais souvent nous n' en avons pas conscience, notre localité de 4 238 habitants est relativement bien équipée. Mais nous avons aussi l'incendie souterrain du stade Marcel JANDOT.

Je m'efforce, avec le bureau municipal, avec l'aide de l'OMS et des clubs sportifs, en intervenant à tous les niveaux, de régler le problème de fond, mais aussi de trouver des palliatifs pour que nos jeunes, nos équipes d'athlétisme, de football, les enfants de nos écoles et du collège puissent poursuivre le développement de leurs activités.

Dans notre ville à faibles ressources, la gestion municipale n'est pas une chose aisée. Avec tous les conseillers municipaux dont je sollicite une participation effective et positive, je m'emploie à y faire face.

L'activité de la Mairie est bonne, la dette reste dans des limites acceptables, nous avons encore des possibilités, l'investissement ne se ralentit pas, nous avons des projets, des dossiers en préparation. En effet, entre l'idée, la décision et la réalisation, il faut subir certaines contraintes administratives et effectuer de nombreuses démarches pour lesquelles mon mandat de conseiller général m'apporte une aide.

Dans ce bulletin, un article vous parle de l'aménagement du bâtiment abritant le Centre Social, nous allons également continuer nos travaux à l'étang Grénetier, poursuivre un programme d'assainissement, étudier l'amélioration de l'entrée Sud de la ville et intervenir pour que le département prenne en compte, pour ce qui le concerne, la réalisation d'un projet existant entre les deux groupes scolaires, Collège et Albert Camus.

Notre ville peut maintenir sa population, les équipements existent, mais un problème demeure : il n'y a pas assez de logements à louer et c'est presque chaque jour que de jeunes couples viennent me trouver pour rester ou devenir Machinois. Avec le Conseil Municipal unanime, nous avons souhaité que les bailleurs sociaux publics ou privés réalisent du locatif à LA MACHINE. Nous venons de lancer une opération programmée de l'amélioration de l'habitat (OPAH), il faut que les propriétaires se saisissent de cette opportunité. Faire vivre LA MACHINE, rajeunir sa population, c'est donner à nos jeunes les moyens de se loger.

Il est vrai que si tout cela est important, rien ne saurait remplacer ce qui est la vie, ce qui peut permettre le développement d'une commune, le travail.
La perspective de 3 000 000 de chômeurs, quel drame, comment ne pas être en colère !
Je ne suis pas seule à penser que rien ne saurait être plus négatif que le découragement, bien au contraire, il convient de se rassembler, de se battre ensemble pour dégager de nouvelles perspectives.

Que cette année qui commence soit celle ou tous ensemble nous participions à faire changer les choses dans le bon sens.
Je vous souhaite à tous une bonne année 1992.

Surprise désagréable ...

Due à une mesure gouvernementale.
De nombreux Machinois ont eu une surprise désagréable en recevant leur feuille d'imposition au titre de la taxe d'habitation.
Pour certains, alors qu'ils ne payaient pas de taxe d'habitation depuis de nombreuses années la surprise fut de taille, de 0 à 1500 F c'est un vrai changement.

Que s'est-il passé ?
Pour sur, il ne s'agit pas d'une décision municipale, le taux de T.H. voté par le conseil municipal est passé de 9,37 à 9,69 % soit 3,4 %.
En réalité, il s'agit d'une modification de la loi des finances pour 1991 proposés par le Ministre des finances et le Gouvernement et votée par le parlement.
Avant le 1er Janvier 1991, outre les conditions d'âge ou de situation familiale, il suffisait de ne pas être imposable sur le revenu pour être exonéré en totalité de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle.

La loi des finances pour 1991 a apporté une modification importante. Si les conditions d'âge ou de situation sont inchangées, la non imposition sur le revenu s'apprécie maintenant avant l'application des réductions d'impôts telles que : intérêts des emprunts, grosses réparations, placements, assurances, aide ménagère, dons, etc...

Avant, pour un dégrèvement total, il suffisait d'avoir les conditions d'âge et de ne pas payer d'impôts sur le revenu.
Désormais pour le calcul du dégrèvement total ou partiel de la taxe d'habitation est pris en compte non plus l'impôt sur le revenu réellement calculé et signifié aux intéressés (soit 0 ou moins de 420 F) mais celui qui aurait dû l'être si les réductions (citées plus haut) n'avaient pas existé. C'est ce que les auteurs de la loi de finances appellent la "réintégration" de ces crédits ou déductions dans le calcul.

Cette application conduit à ce que ceux qui se trouvaient avec des revenus à la limite de l'imposition sur le revenu et que seuls ces avantages rendaient non imposable le deviennent à présent pour la T.H. du fait de ce nouveau calcul.
Ce sera la même chose pour la redevance télé le calcul étant le même.
Après la CSG, les pertes de pouvoir d'achat, cette nouvelle fonction qui frappe surtout les retraités, mais ils ne sont pas seuls, mérite plus qu'une réflexion.

DEGREVEMENT TOTAL
Pour être dégrevé en 1991 de la totalité de votre taxe d'habitation, vous devez :

1 - Occuper au 1er Janvier 1991 votre habitation principale
- seul,
- ou avec votre conjoint, ou avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu ou non passibles de cet impôt ou titulaires de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité (FNS),
- ou avec la "tierce personne" pour les invalides ayant droit à son assistance, et

2 - Avoir une cotisation d'impôt sur le revenu inférieure au minimum de recouvrement, soit 420 F en 1991 pour les revenus de 1990, Cette limite est appréciée après réintégration des avoirs fiscaux ou crédits d'impôt, des réductions d'Impôts et de certains revenus exonéré en France (1), et

3 - Remplir l'une des condition suivante au 1er Janvier 1991,
- être titulaire de l'allocation du fonds national de solidarité,
- être bénéficiaire du revenu minimum d'insertion (RMI),
- être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés,
- être invalide ou infirme sans pouvoir subvenir à vos besoins par votre travail quel que soit votre âge,
- être âgé de plus de 60 ans,
- être veuf ou veuve quel que soit votre âge.

(1) Cette condition de ressources n'est pas exigée pour les titulaires de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité, du RMI.