L'édito de René Vingdiolet, Maire de La Machine
Mes Chers Concitoyens,
Le second bulletin municipal de l'année sera dans vos foyers avant que s'achève l'année 1978.
Cette année a été marquée pour notre ville par l'ouverture de deux réalisations importantes, l'école maternelle, le foyer résidence pour personnes âgées du canton de La Machine. Deux extrêmes qui marquent la volonté de vos élus de travailler pour l'équipement de notre ville, aussi bien pour la jeunesse que pour les adultes.
Cette volonté d'oeuvrer pour le mieux être de tous les habitants de notre cité, nous l'affirmons à nouveau au moment où le gouvernement, après enquête auprès des maires, se décide enfin à présenter une réforme des collectivités locales que nous réclamons depuis de nombreuses années.
La coutume veut qu'au début de chaque année, on formule des voeux, les élus de gauche, dans votre intérêt, feront plus qu'un voeu, ils défendront pour nos communes une véritable réforme, basée sur une plus juste répartition des charges et des ressources entre l'Etat, la région, le département, la commune.
Dans l'intérêt des communes, nous n'accepterons jamais qu'au terme de promesses pompeuses on nous gratifie d'une réformette déjà condamnée par le congrès des Maires de France et largement amputée par le Sénat, réformette qui accroît la responsabilité de maires sans leur donner les moyens, les contraint pour assurer la vie de la cité au rôle impopulaire de collecteur d'impôts.
Les élus de gauche ne fuient pas leur responsabilité ; ayant sollicité vos suffrages, nous entendons assumer pleinement la mission que vous nous avez confiée.
Vivant constamment au contact des citoyens, nous prétendons être les mieux placés pour connaître leurs besoins et leurs aspirations ; nous avons autant que d'autres l'esprit novateur, nous savons autant que d'autres étudier et réaliser.
Notre seul obstacle est le manque de moyens. Les communes de France, berceau de la République, de la démocratie, et de la liberté méritent autre chose que ce qu'on leur prépare ; la situation dans laquelle elles sont aujourd'hui plongées, n'est pas digne d'une nation qui se dit moderne.
Les voeux qu'au nom du conseil municipal et en mon nom personnel je formule pour nos communes sont des vœux de prospérité, de justice sociale, de bonheur pour tous les citoyens, c'est le voeu du droit au travail pour notre jeunesse, le voeu du droit pour les aînés à une vie digne de ce qu'ils ont donné au cours de leur vie active.
Que 1979 soit pour vous tous, commerçants, artisans, ouvriers, une année plus heureuse, qu'elle soit après ces années de crise et souvent de misère, une année d'espérance.
Les impôts locaux
Au moment du vote du budget primitif par le Conseil municipal, un pourcentage d'augmentation de la feuille d'impôts a été donné :
Pour bon nombre de contribuables cette augmentation a été plus importante. Alors on se pose des questions, d'où vient cette différence, nous a-t-on induit en erreur ?
Pour expliquer comment sont calculés les impôts il faudrait un long exposé. En entrant dans le détail il n'est pas certain que l'explication soit plus claire. Je me bornerai donc à quelques indications qui pourront peut être vous éclairer sur le mécanisme compliqué du calcul de l'impôt et vous renseigner sur le rôle de chaque collectivité ou administration.
Tout d'abord il faut préciser que les impôts locaux comprennent non seulement ceux de la commune mais aussi ceux du département, de la région et de divers organismes (Chambre des métiers, de commerce, d'agriculture, etc.).
Chaque année, le Conseil municipal vote le budget. Celui-ci doit être en équilibre, c'est-à-dire que la masse des recettes doit être rigoureusement égale à la masse des dépenses.
L'équilibre est réalisé par le vote d'une somme globale à réclamer à l'ensemble des contribuables et c'est cette somme globale qui, comparée à celle votée l'année précédente, permet de déterminer le pourcentage moyen d'augmentation de l'ensemble des impôts communaux (14 % en 1978).
Le Conseil général fait de même pour le département et le Conseil régional pour la région.
Lorsque ces votes sont connus on peut évaluer le pourcentage moyen d'augmentation des impôts locaux (12 % en 1978).
Les pouvoirs du Conseil municipal s'arrêtent là.
La répartition de la somme votée par lui, entre les 4 taxes :
— taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, et entre les catégories de contribuables, relève des services fiscaux qui appliquent des critères définis par la loi.
La multiplicité et la complexité de ces critères font que la répartition finale aboutit à des pourcentages individuels de majoration souvent fort différents en plus ou en moins du pourcentage moyen global.
Il est fort possible qu'une augmentation moyenne de 12 % se traduise par 10 % pour la taxe sur les propriétés bâties et 14 % pour la taxe professionnelle ou inversement.
De plus, pour ce qui concerne les taxes sur la propriété bâtie et non bâtie un correctif est intervenu en 1974, année de la réforme des bases d'imposition. La différence étant telle avec l'ancien mode de répartition qu'il a fallu échelonner son application sur 5 ans, chaque année ne voyant la prise en compte que d'un cinquième de la différence, le dernier cinquième ayant été incorporé cette année. Cette augmentation s'est cumulée avec l'augmentation des taux pendant ces 5 ans et a eu pour effet de faire payer aux contribuables bien plus que les 12 % ou 14 % votés par le Conseil municipal.
Ces fiches de renseignements sur votre propriété que vous avez remplies en 1972-1973, ont été exploitées par les services du cadastre pour évaluer la valeur locative des habitations. Celle-ci est déterminée en fonction d'une valeur de base au mètre carré dépendant du classement dans telle ou telle catégorie par comparaison avec un immeuble témoin et pondérée par des correctifs tenant compte de l'état d'entretien, de la situation géographique, etc...
C'est de cette valeur locative que découlent bases d'imposition servant au calcul des foncières et d'habitation.
En tant que maire, je tenais à vous apporter ces précisions pour vous permettre de mieux comprendre ce qui vous est imposé.
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