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La Mairie - Les bulletins municipaux

Parution : ANNEE 2017
Daniel Barbier, Maire de La Machine

Edito de Daniel Barbier, Maire de La Machine

Madame, Monsieur,

En 2017, Emmanuel Macron a su capter le désir de nos concitoyens de renouveler les acteurs du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.
Chacun à son échelle, les élus ont en commun de servir la République, la démocratie et l'intérêt général.

Fidèle à l'article 72 de notre constitution, votre équipe municipale s'est investie avec enthousiasme dans la libre administration de notre collectivité.
Sur le tapis machinois, votre regard se laisse aller à découvrir un territoire qui s'invente chaque jour, où les initiatives créatrices de « bien vivre » ont fleuri : construction du pôle médical, mise en place du service mobile de coordination de soins pour les personnes handicapées vieillissantes, rénovation du patrimoine, renouvellement du réseau d'eau potable...

Le miroir de l'honnêteté vous révèle que ces réalisations se sont faites sans recours à l'emprunt avec un gel des taux d'imposition depuis 10 ans.
L'association UCIAM (Union Commerciale, Industrielle et Artisanale Machinoise) continue de faire briller l'aurore de son esprit et notre commune poursuit sa cure de beauté en accueillant de nouvelles entreprises avec des collaborateurs dynamiques.

Afin de pouvoir avancer un peu plus ensemble, la chaleur du coeur doit nous inviter à réserver nos achats chez nos commerçants locaux, à faire travailler nos artisans, à faire appel à nos entreprises et à nos professionnels de santé et de sécurité, à fréquenter notre marché hebdomadaire et à solliciter nos services au public...

Finalement, quelle que soit la nature du lien qui va se nouer entre ces partenaires et vous, celui-ci racontera une page de votre Histoire. C'est votre responsabilité citoyenne.
« L'éducation est l'arme la plus puissante pour changer le monde » clamait Nelson Mandela.

Que ce soit au Collège « Jean Rostand », à l'école primaire « Albert Camus » ou à l'école maternelle « Jacques Prévert » ; progrès a encore rimé avec projet et savoir avec espoir. L'acquisition des connaissances offre un éclairage sur l'avenir et ouvre la porte d'un autre champ des possibles sur l'autonomie et donc la liberté. L'équipement en tablettes numériques de nos établissements confortera l'innovation pédagogique.

« Rimer n'est pas prendre mais donner ». C'est ainsi qu'agissent les bénévoles de nos associations qui sont de véritables petits lutins du Bonheur, nous offrant avec générosité de précieux moments d'échanges et de convivialité. Rejoignez-les, ils vous attendent !
A leurs côtés, l'équipe municipale que j'ai la chance d'animer entre souvent dans l'extraordinaire cercle vertueux de la vie : Plus on aide Les autres, plus on est heureux et plus on est heureux, plus on a envie d'aider les autres.

DANIEL BARBIER, maire de La Machine
Conseiller Départemental
Président de l'Union Amicale des maires de la Nièvre

Démarches en matière d'urbanisme

L'urbanisme sur la commune de La machine est réglementé par un document intitulé Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), approuvé le 14 décembre 2006 par le Conseil municipal. Pour tout projet de construction, réhabilitation, agrandissement d'une habitation vous devez formuler une demande d'autorisation d'urbanisme auprès de la mairie. Vous trouverez la liste des travaux soumis à déclaration préalable ou à permis de construire sur le site www.servicepublic.fr.

Formulaire de déclaration de travaux

Déclaration préalable de travaux :
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
Travaux concernés :

1 - Travaux sur une petite surface Les travaux peuvent :
• avoir lieu sur une construction existante (par exemple, construction d'un garage accolé à une maison).
• créer une nouvelle construction isolée (par exemple, un abri de jardin, une piscine) ou édifier une clôture.

Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m2 et 20 m 2 de surface de plancher ou d'emprise au sol.
Ce seuil de 20 m2 peut être porté à 40 m2 pour les travaux concernant une construction existante. Vos travaux doivent, pour cela, être situés dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU).
Dans le cas où la demande d'extension est certes comprise entre 20 et 40 m 2 de surface, mais porte l'ensemble de la surface de la construction à plus de 150 m2 , alors un permis de construire doit être déposé.

2 - Changement de destination
Une déclaration préalable est demandée dans le cas d'un changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.

Plan de situation PC 1 / PCMI 1 / DP 1

3 - Travaux modifiant l'aspect extérieur du bâtiment
Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l'aspect initial du bâtiment. Les travaux concernés peuvent concerner :
la création ou la modification d'ouvertures, la pose de panneaux photovoltaïques, ou le choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade, les volets, la toiture.

À l'inverse, les travaux consistant à restaurer l'état initial du bâtiment ne nécessitent pas de déclaration préalable. Ces travaux, dits de ravalement, concernent toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté comme le nettoyage des murs.

Permis de construire :
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance.
Travaux concernés :

1 - Travaux créant une nouvelle construction.
Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :
• des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m 2 ou les abris de jardin de moins de 5 m2 ,
• et de celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.

Plan de masse PC 2 / PCMI 2 / DP 2

2 - Travaux sur une construction existante
Les travaux sur une construction existante concernent, par exemple, l'agrandissement d'une maison.
Dans tous les cas, un permis de construire est exigé si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m2.

Lorsque la construction est située en zone urbaine d'une commune couverte par un PLU, un permis est nécessaire si :
• les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m2 ,
• ou s'ils ajoutent entre 20 et 40 de surface de plancher ou d'emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m2 .

3 - Un permis est également exigé si les travaux :
• ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment,
• lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation),
• ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Plan en coupe PC 3 / PCMI 3 / DP 3

Pièces graphiques du permis de la déclaration préalable (DP)
L'exemple ci-dessous illustre comment doivent être représentées les pièces à joindre avec le formulaire CERFA de demande de Permis de construire * ou de déclaration préalable à déposer à la Mairie.
Les documents doivent être lisibles et précis (dimensions clairement indiquées, échelle adaptée au contexte) afin de faciliter leur compréhension par les personnes qui instruisent le dossier.

Le plan de situation PC 1 / PC MI 1 / DP 1
Il sert à situer votre terrain dans la commune.
Utilisez un plan de ville ou une carte lisible. Indiquez, pour votre terrain :
• son orientation (indiquez le nord),
• un ou des repères pour le situer.
• le nom des rues ou routes ou chemins qui le desservent.
Si la commune possède un plan d'urbanisme (PLU, carte communale), indiquez si possible la zone dans laquelle se situe votre terrain.

Plan des façades et des toitures PC 5 / PC MI 5 / DP 4

Le plan des façades et des toitures PC 5 / PC MI 5 / DP 4
Il permet de décrire le terrain et d'y situer la construction. Un plan de masse ÉTAT DES LIEUX et un plan de masse PROJET sont souvent nécessaires pour plus de clarté. Utilisez un plan (cadastral, de géomètre, ...).
Indiquez l'échelle du document.

Pour votre terrain, indiquez :
• son orientation (indiquez le nord),
• ses dimensions, les courbes de niveau,
• les bâtiments existant sur le terrain, à conserver ou à démolir,
• les plantations, les clôtures.

Pour votre projet de construction, indiquez :
• ses distances par rapport aux limites du terrain, les places de stationnement, accès, voirie interne,
• l'emplacement des réseaux : eau, électricité, assainissement. En cas d'assainissement individuel, représentez-le sur le plan.

Le plan en coupe PC 3 / PC MI 3 / DP 3
Il montre le volume de la construction et son adaptation au terrain, en particulier si celui-ci est en pente. Il montre le profil donnant sur la voie publique et, dans le cas d'une extension, l'insertion du projet.
Dessinez au moins une coupe de la construction.
Indiquez l'échelle du document.
Indiquez :
• le profil et les niveaux du terrain naturel,
• le profil et les hauteurs de la construction par rapport au terrain naturel,
• le traitement des espaces extérieurs (accès, stationnement, terrasses, plantations).
Reportez la position de la coupe sur le plan de masse.

Le plan des façades et des toitures PC 5 / PC MI 5 / DP 4
Photographies PC 7 / PC 8 / PC MI 7 Il montre l'aspect extérieur et permet de vérifier toutes les dimensions de la construction. Dans le cas d'une modification de façade, un plan de l'état des lieux et un plan du projet sont souvent nécessaires.
Représentez un plan de chaque façade et indiquez l'échelle.
Indiquez :
• les dimensions de la construction (longueur, hauteur),
• les dimensions et positions des ouvertures,
• l'orientation (façade sud, façade ouest, etc.),
• les matériaux apparents utilisés.

Photographies PC 8 / PC 7 / PC MI 8

Le document graphique PC 6/ PC MI 6 / DP 5* DP 6*
Il montre comment le projet sera vu dans le paysage environnant. Prenez une photographie du terrain tel qu'il est actuellement. Représentez sur cette photographie l'insertion du projet ainsi que le traitement des accès et des abords. Vous pouvez réaliser au choix un croquis à la main, un montage photographique, une simulation informatique.
Pour les projets non visibles depuis l'espace public, la DP6 est remplacée par la DP5, perspective montrant l'aspect extérieur du projet (depuis le jardin arrière, par exemple).

La notice PC 4 / PC MI 4 / DP 11

Les photographies PC 7 • PC 8 / PC MI 7 • PC MI 8 / DP 7 • DP 8
Elles montrent le terrain dans le paysage proche et lointain.
Prenez au moins 2 photographies du terrain tel qu'il est actuellement, l'une de loin A, l'autre de près B
Reportez les points de prises de vues sur le plan de situation A et sur le plan de masse B (Voir page précédente)

La notice PC 4 / PC MI 4 / DP 11*
Complément du document graphique, elle permet de justifier vos choix : conception architecturale, adaptation au terrain, respect du paysage environnant. Rédigez un texte décrivant votre projet. Avec des termes précis, expliquez les points suivants :
• paysage : urbain, rural, vallonné, plat, arboré, ...
• terrain : pente, accès, plantations existantes ou à réaliser, visibilité dans le paysage, ...
• aspect de la construction : volumes, matériaux, couleurs, architecture traditionnelle ou contemporaine, ...
• adaptation du projet à son environnement : respect de l'architecture locale, préservation des plantations existantes, ...

Soyez cohérent dans ce que vous indiquez entre la notice, le CERFA et les pièces graphiques !
Dans le cas d'une DP, la notice n'est obligatoire que pour les projets situés en secteur protégé. Cependant, pour une meilleure compréhension du projet, la notice est souvent nécessaire,
Tous les formulaires sont téléchargeables en ligne : vosdroits.service-public.fr

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