La Mairie - Les bulletins municipaux

Edito de Daniel Barbier, Maire de La Machine

Madame, Monsieur,

Comme le moment présent, le quotidien est la seule dimension que nous pouvons configurer à notre guise. nous pouvons le négliger, le maltraiter ou en prendre soin.
La machine ; c'est un lieu, une fidélité, une promesse mais La machine ... c'est Vous !

Chacun doit s'investir dans le bien commun machinois notamment en faisant confiance à nos chefs d'entreprises, à nos artisans, à nos commerçants, à nos professionnels de santé, à celles et ceux qui veillent sur notre sécurité ...

Sachons saisir les pépites dans les échanges avec les uns et les autres car c'est aussi, grâce à l'enthousiasme de ses forces vives, que notre commune est à imaginer chaque jour et qu'elle foisonne d'événements conviviaux qui rythment les saisons.

Parce qu'ils ont l'âge où l'on (se) construit encore sur des rêves, ils osent tout, et dans un élan plein de fraîcheur, sans peur et sans tabou, les bénévoles et notamment les jeunes créent ensemble une ville solidaire : échanges avec nos Amis Polonais de Stronie-Slaskie, festival du rire, événements de Bain Douches Jeunes, manifestations sportives et culturelles, cérémonies commémoratives, découverte du musée de la mine, animations à l'espace Paulette Lavergne . 

Le « bien vivre ensemble » passe aussi — et nécessairement - par la fête et le partage ! avec un gel des taux d'imposition communaux depuis 9 ans, sans aucun endettement ni recours à l'emprunt, la dynamique locale ne faillit pas et continue de générer de la richesse publique.

Un partenariat original avec la CARMI (Caisse Autonome nationale de Sécurité Sociale dans les mines) permettra la création d'une unité mutualisée de soins.
L'entretien du patrimoine communal s'est traduit par le renouvellement du réseau de distribution de l'eau potable dans le secteur des Riblets, par la poursuite de la rénovation de l'église et en matière d'économies d'énergies de gros chantiers ont vu le jour : installation de nouvelles fenêtres à l'école Robert Camus ainsi qu'au centre des Glénons, mise en place d'appareils d'éclairage plus performants, changements des chaudières aux écoles, pose de détecteurs de présence. 

Engagé résolument dans la construction d'un monde plus fraternel, l'accessibilité et la mobilité restent un axe fort de notre aménagement urbain. montrant le cap, nièvre Habitat a répondu à l'appel à projet national auprès de la CARSAT pour la rénovation du foyer « la maison des roses ». De même, le service mobile expérimental de coordination de soins pour les personnes handicapées vieillissantes accueillies dans les différents foyers de vie du département s'installera prochainement dans un bâtiment communal situé à l'espace Marie Curie.

La sécurisation des écoles a été bien sûr le dossier important de la rentrée scolaire et cette préoccupation a été intégrée dans le fonctionnement de la structure grâce à l'engagement sans faille des équipes éducatives.
Après la mise en place des nouvelles activités périscolaires, c'est maintenant l'équipement en tablettes numériques de nos établissements qui confortera l'innovation pédagogique.

Madame, Monsieur, les mots sont puissants, ils ont une force qu'il ne faut pas sous-estimer. Alors trois consonnes et deux voyelles s'envolent de mes lèvres : MERCI. Il vous suffit de tendre l'oreille pour reconnaître, sous ce qui se répète, la musique de la vie municipale qui cherche à s'inventer.

DANIEL BARBIER,
maire de La Machine et Vice Président du Conseil Départemental
Président de l'Union Amicale des Maires de la Nièvre

Élagage

Droits et obligations des riverains concernant la taille des haies et arbres domaine privé oui empiètent sur le domaine privé ou public

Un nombre croissant de réclamations de riverains de notre commune concernant le non-respect des tailles de haies et d'élagage est déposé en mairie. En effet, malgré des rappels réguliers de la part de la municipalité, nous constatons qu'un certain nombre de riverains ne respectent toujours pas la réglementation.

Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ce qu'ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie). En cas d'accident, la responsabilité du riverain peut être engagée. Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens EDF, France Télécom ou et l'éclairage public.

Pouvoir de police du maire en cas de non application de la réglementation : Les plantations issues des propriétés riveraines qui empiètent sur des parties de routes même départementales, dès lors qu'elles sont situées en agglomération, c'est le maire, dans le cadre des pouvoirs de police qu'il détient aux termes de l'article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui peut imposer aux riverains des voies de procéder à l'élagage ou à l'abattage des arbres de leur propriété menaçant de tomber sur les voies, dès lors que cela porte atteinte à la sûreté et la commodité du passage.

Plantations sur propriétés privées
Règles applicables entre deux héritages privés (Article 671 du code civil). Pour prévenir les empiétements ou la gêne causés aux propriétés voisines par les branches ou racines des arbres, l'article 671 du code civil fixe la distance à observer pour les plantations :
• Pour les plantations de plus de 2 mètres : distance d'au moins 2 mètres de la limite séparative.
• Pour les plantations de moins de 2 mètres : distance est fixée à 0,50 mètre de la limite séparative.

La distance se calcule du milieu du tronc, de l'autre côté c'est la limite séparative qui sert de point de mesure. Si les terrains sont à des niveaux différents, les hauteurs des plantations sont mesurées par rapport au niveau du terrain où elles sont plantées.

Responsabilités du propriétaire des végétaux
(Article 672 du Code civil et Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881)
Lorsque le voisin ne respecte pas les règles de distance, il peut être contraint par le tribunal soit d'élaguer les arbres à la hauteur légale, soit de les arracher. Vous ne pouvez plus exiger l'arrachage de l'arbre si ce dernier a dépassé la hauteur légale ou préconisée par les usages locaux depuis plus de 30 ans. Le point de départ de ce délai est la date où l'arbre en grandissant a dépassé la hauteur prescrite.

Entretenir les plantations
(Article 673 du Code civil, Loi du 20 août 1881 Journal Officiel du 26 août 1881 et Loi du 12 février 1921 Journal Officiel du 15 février 1921)
Tout propriétaire doit couper les branches qui dépassent la limite séparative et avancent sur le terrain voisin. Le voisin n'a pas le droit d'élaguer les branches lui-même. Il a en revanche, la faculté d'exiger que cet élagage soit effectué même si le dépassement des branches a été toléré pendant plus de trente ans.

Vous pouvez exiger cet élagage, même si cette opération risque de faire mourir l'arbre. Contrairement aux branches, vous avez le droit de couper les racines des arbres voisins qui empiètent sur votre terrain. En cas de dommages subis par votre fonds, votre voisin peut être tenu pour responsable. Si ce sont les branches d'un arbre fruitier qui avancent sur la propriété contiguë, votre voisin n'est pas autorisé à cueillir les fruits, mais s'ils tombent par terre, il peut les ramasser.

Vos plantations empiètent sur le domaine public
L'élagage du branchage des arbres peut être dicté par le souci de la sécurité des personnes qui empruntent une voie publique, communale ou départementale. Aussi les maires sont parfaitement fondés, au titre de leur pouvoir de police, à exiger des propriétaires qu'ils procèdent à l'élagage des plantations riveraines d'une voie publique.
• Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5 0 du Code de la voirie routière).
• Au-dessus d'un chemin rural (article R 161-24), les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l'aplomb de la limite des chemins ruraux.
• La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait en raison de la violation des dispositions relatives aux plantations en bordure d'une voie publique. La mairie peut faire procéder aux travaux d'office aux frais du riverain, après mise en demeure par lettre recommandée avec AR et restée sans effet. Chaque préfet peut dans son département, prendre par arrêté des dispositions de lutte contre les incendies. Il peut aussi prendre des dispositions imposant aux propriétaires un débroussaillage aux abords de leur propriété.

Dans le cadre d'une location, les frais d'entretien et d'élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987)
Les travaux d'élagage peuvent être reportés à une date ultérieure pour être effectués durant une période propice pour les végétaux. (Cour de cassation de Paris, 27 septembre 1989).
Par ailleurs, chacun doit apporter son concours au maintien de la propreté des voies publiques, en désherbant et en balayant les trottoirs et les caniveaux devant chez lui.

Le plaisir à se promener dans les rues de notre commune dépend, pour beaucoup de la propreté des trottoirs et espaces verts. Quoi de plus déplaisant pour un riverain de voir son quartier, sa rue, sales et mal entretenus. Un peu de civisme peut remédier à ce genre de désagréments.

De même, les riverains sont tenus de déneiger le trottoir longeant leur propriété.
Attention : faute d'entretien des trottoirs, votre responsabilité est engagée en cas d'accident devant chez vous, comme par exemple, la chute d'un piéton...