La Mairie - Les bulletins municipaux

Edito de Daniel Barbier, Maire de La Machine

Alors qu'en ce mois de décembre, la France célèbre le 110 ème anniversaire de la Loi de 1905, la question de la laïcité fait toujours l'actualité.

Fidèle aux principes humanistes, La machine reste une terre ouverte, accueillante, généreuse et l'allégresse qu'engendre le monde associatif est fascinante.
Unis autour de l'héritage minier qui fait sa force et sa fierté, ses habitants sont riches de leur diversité et déclinent au quotidien la citation de Voltaire : « que chacun, en assurant la vie de son voisin pour quelques moments, assure la sienne ».

N'est-ce pas une belle invitation à faire travailler nos entreprises, nos commerçants et artisans locaux, qui sont à votre écoute et à votre service ? Leur faire confiance reste le plus beau chemin pour ranimer ce sentiment d'appartenance à une communauté.

Avec un gel des taux d'imposition depuis 8 ans et sans avoir recours à l'emprunt, notre patrimoine évolue et le cadre de vie s'améliore : poursuite de la rénovation du centre-bourg, création de cabinets dentaires, aménagements en vue de réduire l'empreinte énergétique (notamment dans la salle polyvalente et dans les classes de l'école primaire), voirie, assainissement, réseau d'eau potable...

Chaque jour, l'équipe municipale, que j'ai le plaisir d'animer, tente de répondre à un besoin plus impérieux que jamais de vie collective par l'action publique : portage de repas à domicile, sensibilisation à l'accessibilité et au handicap, poursuite de la construction d'une maison médicale dans les anciens locaux du Trésor Public dès l'année prochaine, soutien renouvelé à l'école, qui reste la pierre angulaire pour éveiller la curiosité des jeunes esprits, que chacun et chacune d'entre nous dispose d'un droit à la culture et puisse l'exercer localement par une offre suffisante.

Finalement, l'élu(e) municipal(e) ne sait vivre et penser qu'en avant de lui (elle) même. Une secrète et précieuse inquiétude le déloge sans relâche du présent : c'est ainsi.
Là est sa dignité.

DANIEL BARBIER, Maire de La Machine
Vice Président du Conseil Départemental
Président de l'Union amicale des maires de la Nièvre

Vie pratique

Il est rappelé à l'ensemble de la population que les émissions sonores sont réglementées par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1989 qui stipule que :
• Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants susceptibles de provenir de réglages ou réparation de moteurs de véhicules à moteur non conformes à la réglementation en vigueur, de l'utilisation de pétards ou autre pièces d'artifice
• Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses etc... ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
• Les propriétaires et possesseurs danimaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures, propres à éviter une gêne pour le voisinage.

Appel au civisme des propriétaires de chiens

De nombreux administrés, de tous ages et sexes, saisissent de plus en plus fréquemment la mairie pour des plaintes relatives à la présence de déjections canines sur les voies routières, trottoirs et dans les places et espaces publics, en centre-ville notamment. A cette occasion, cinq distributeurs de sacs pour déjections canines avec poubelles seront installés dans le centre-ville.

Outre que ces déjections nuisent à la salubrité et à l'hygiène publiques, ainsi qu'à la propreté de la ville (et donc à son image), elles constituent aussi un danger pour la sécurité des piétons, notamment des personnes à mobilité réduite.

Dès lors, les propriétaires et gardiens de chien(s) se déplaçant en ville en compagnie de leur(s) animal (animaux), ou dans les cités urbanisées périphériques sont instamment invités à prendre, de suite, toutes les dispositions nécessaires et suffisantes, soit pour que leur(s) chien(s) se libère(nt) de ses (de leurs) déjections dans la nature environnante, soit pour qu'ils (les propriétaires et gardiens) puissent procéder, eux-mêmes, à l'enlèvement immédiat des déchets ainsi produits sur le domaine public.

Il est en outre rappelé aux propriétaires et gardiens de chien(s) qu'au sens du Code Pénal tout animal sans conducteur est considéré en état de divagation (article 41 2-44) et réprimé par la loi.
Enfin, il va de soi que, si cet appel au civisme et au respect d'autrui devait rester inopérant, l'autorité de police municipale se réservera le droit d'édicter des mesures contraignantes, adaptées à la situation.

Occupation des trottoirs

Il est rappelé que tout dépôt de matériaux sur les trottoirs est soumis à autorisation expresse délivrée par la mairie, sur présentation d'une demande écrite (imprimé à retirer en mairie) et que l'inobservation de cette disposition expose son auteur au paiement d'une contravention de voirie.

II est par ailleurs précisé que les sacs poubelles et les encombrants doivent être sortis seulement quelques heures avant le passage des véhicules affectés à leur ramassage et non maintenus en place après ce dit passage.
Toute occupation de la voirie communale pour un usage qui n'est pas son usage normal ou dans des conditions excédant cet usage constitue une occupation temporaire qui nécessite de la part du service gestionnaire de la voirie, ayant à charge la police de la conservation :
- soit une autorisation de voirie (permission de voirie, permis de stationnement) comme le stipule l'article L.1 13-2 du Code de la voirie routière,
- soit, si l'occupation du domaine public routier résulte de la loi, un accord d'occupation ou accord de voirie.

Entretien des terrains

Il est instamment rappelé aux personnes concernées (propriétaires et locataires) que divers textes législatifs et réglementaires, leur font obligation de maintenir les abords de leur habitation jardins et terrains attenants) en bon état d'entretien, faute de quoi, ils s'exposent aux poursuites mises par la loi pénale à la charge du maire et des autres autorités de police.

Stationnement des véhicules unilatéral alterné

Il est expressément rappelé, à tout usager de la route, que suivant l'arrêté municipal en date du 8 avril 1987, toujours en vigueur, le stationnement unilatéral alterné a été institué dans toutes les rues de la commune et que, dès lors, tout contrevenant à cette disposition d'intérêt général s'expose aux sanctions prévues par la loi pénale (contravention de police).
A savoir que le stationnement unilatéral alterné est autorisé du côté des numéros impairs de la rue du 1 au 15 du mois, et du côté des numéros pairs de la rue du 16 au 31 du mois.

Sur les trottoirs

En avril 2015, le ministre de l'Intérieur annonçait vouloir augmenter de 100 € le montant de l'amende forfaitaire sanctionnant les arrêts et stationnements sur les trottoirs.
La mesure est entrée en vigueur le 5 juillet. Elle crée une infraction pour stationnement "très gênant" qui sanctionne d'une amende de 135 € les automobilistes qui entraveraient la circulation des piétons ou des vélos en se garant sur leurs espaces réservés.
Heureusement, elle ne concerne pas les motards, qui restent passibles d'une amende de 35 euros.

Le décret no 2015-808 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement, paru au Journal officiel samedi 4 juillet, contient plusieurs dispositions pour favoriser la circulation des piétons et des vélos, issues du plan d'actions pour les mobilités actives.

Parmi elles, la création d'un nouvel article dans le code de la route qui punit d'une amende forfaitaire de 135 € les arrêts ou stationnements "très gênants".
Est notamment considéré comme "très gênant", l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
• dans une voie de bus,
• sur un emplacement réservé aux personnes handicapées ou aux transports de fonds,
• sur les passages piétons,
• sur les voies vertes et pistes cyclables,
• à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque le gabarit du véhicule est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des autres usagers,
• au droit des bouches d'incendie,
• et sur les trottoirs "à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs".

Obligation par temps de neige ou de verglas

Il est rappelé aux propriétaires ou locataires des biens immeubles bâtis, qu'ils sont tenus de balayer la neige devant leur maison, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu'au caniveau et, en cas de verglas de répandre sur ces lieux soit du sable, soit d'autres matériaux susceptibles de prévenir les chutes.

Dépôts d'ordures ménagères

Il est rappelé que les dépôts d'une part, d'ordures ménagères, même enfermées dans des sacs et d'autre part, d'encombrants, effectués notamment aux abords des points propretés (containers à verre) constituent des abandons sauvages de déchets sur la voie publique (ou dans ses dépendances) et donc des infractions sanctionnées par la loi pénale.

Des instructions précises de surveillance, prévention et répression ont été données aux personnels de police qui ont déjà verbalisé plusieurs contrevenants. A savoir que pour les encombrants, il est possible de prendre rendez-vous avec le Siom : 03.86.25.12.18 afin de les faire enlever et ce, dans la limite de 1m3.