Edito de Daniel Barbier, Maire de La Machine
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Les émotions colorent la vie et en dessinent les contours.
Elles nous confrontent à la réalité et nous obligent à la vérité.
Souvenons-nous de la JOIE partagée lors de l'inauguration du Collège et de la Cyberbase, de la mise en place des contrats temps-libre, éducatif local, petite enfance, de la création de la halte-garderie itinérante « La Souris Verte » avec son réseau d'assistantes maternelles ou encore du succès rencontré soit lors de la venue de Pierre Bachelet, soit lors du cinquième anniversaire du Jumelage avec Stronie-Slaskie.
De même, revivons ces images fortes lors de l'installation du parcours de santé autour de l'Étang Grénetier ou de l'aménagement de l'espace ludique du Bois des Sœurs.
Ne dissimulons pas les mots de satisfaction échangés par les habitants au vu d'un programme important de travaux réalisés : voirie, eau, assainissement, écoles, embellissement...
Ce sont les individus qui font les sociétés, aussi n'est-il pas étonnant que votre Municipalité place le citoyen au centre de ses préoccupations !
Aidée par le dynamisme d'un monde associatif pluriel, LA MACHINE tente de valoriser au mieux ses capacités individuelles et son intelligence collective.
Permettez-moi de vous inviter à vous mobiliser autour de celles et ceux qui permettent aux autres, et notamment aux plus fragiles, d'acquérir des connaissances, de maîtriser des savoir-faire ou d'épanouir des savoirs-être.
Soyez fiers de votre implication sociale et apportez votre coopération, il existe au fond de chacun de nous un ressort, un trésor qui ne demande qu'à réapparaître : être utile à la société.
On ne peut pas se satisfaire d'un monde où les mots d'ordre semblent être individualisme, repli sur soi, incivilité, morosité ! N'oublions pas que l'exclusion nourrit l'exclusion !
La fonction de l'État est d'abord d'être garant de l'égalité des citoyens et de la solidarité des Collectivités.
Or la pression de la crise économique et la rigueur budgétaire ont amené l'État à resserrer ses structures et, c'est ainsi que nous apprenons, sans information préalable, la fermeture de notre Trésor Public à la fin 2005.
Et pourtant !
Et pourtant, la cohésion sociale passe nécessairement par la permanence du Service public, par des services de proximité, d'écoute, d'accompagnement des personnes.
Une Municipalité de gauche sait que l'égalité des chances ne peut se limiter à la période de formation d'un jeune, mais que chaque citoyen doit pouvoir bénéficier d'un soutien tout au long de sa vie lorsqu'il affronte une période difficile.
Sur la palette des inquiétudes, je veux souligner l'angoisse de la Nièvre en matière de budgétisation de la réforme en cours. En effet, les communes ne peuvent mener à bien aucun projet d'envergure sans le concours du Conseil Général. Or, l'acte II de la décentralisation obère l'avenir du département car les dépenses incompressibles seront en forte augmentation tandis qu'un faible niveau de ressources propres se trouvera garanti.
Forts de votre confiance, fidèles à des valeurs de responsabilité et de solidarité, CHAMPVERT, DEVAY, LA MACHINE, SAINT-LÉGER-DES-VIGNES, THIANGES et VERNEUIL ont la joie de vous annoncer la naissance « d'Entre Loire et Forêt ».
C'est une alliance de bonne foi entre partenaires qui, sur les mêmes bases éthiques, entendent se respecter mutuellement en préservant les identités de chacun.
Cette Communauté de Communes s'inscrit dans une logique de fertilisation croisée de nos compétences donc de complémentarité et de réciprocité.
Il y a bien là, en effet, le départ d'un chemin. Écoutons nos cœurs, ensemble !
DANIEL BARBIER,
Maire de La Machine, Vice-président du Conseil Général
Vie pratique
Prochaines réunions de conseil municipal avant les vacances d'été :
Mercredi 23 février 2005 à 18 heures.
Mercredi 23 mars 2005 à 18 heures.
Mercredi 13 avril 2005 à 18 heures.
Mercredi 6 juillet 2005 à 18 heures.
Dégrèvement de taxes
A - Taxe foncière sur les propriétés bâties.
1. — Logements vacants et locaux commerciaux inexploités.
Dégrèvement à solliciter auprès de la Direction des Services Fiscaux sur le fondement de l'article 1389 du Code Général des Impôts, libellé comme suit :
« Les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location ou d'inexploitation d'un immeuble utilisé par le contribuable lui-même à usage commercial ou industriel, à partir du premier jour du mois suivant celui du début de la vacance ou de l'inexploitation jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la vacance ou l'inexploitation a pris fin.
Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit la totalité de l'immeuble, soit une partie susceptible de location ou d'exploitation séparée. »
2. — Contribuables âgés de plus de 75 ans et non assujettis à l'impôt sur le revenu, titulaires de l'allocation supplémentaire du Fonds National de Solidarité, et bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés non passibles de l'impôt sur le revenu.
Les deux premières catégories sont dégrevées d'office.
La dernière l'est sur demande des intéressés.
B - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Aux termes de l'article 1524 du Code Général des Impôts, relatif à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères « en cas de vacance d'une durée supérieure à trois mois, il peut être accordé décharge ou réduction de la taxe, sur réclamation prescrite dans les conditions prévues, en pareil cas, en matière de taxe foncière.
Depuis le 1er juin 2004, les clients d'EDF et de Gaz de France, domiciliés à La Machine, ont la possibilité de régler, en espèces et sans frais, leurs factures au guichet du bureau de Poste de la commune.
Cette possibilité est également ouverte aux habitants des communes voisines, ainsi qu'à tout autre nivernais.
(Référence Convention « Cash-compte » du 1 juin 2004).
Ramassage des encombrants 2005
21 mars - 23 mai - 27 juin - 26 septembre - 21 novembre
Il est instamment rappelé, à toute personne, que, de disposition générale, les dépôts, quelles qu'en soient la nature et la destination, sont INTERDITS sur les trottoirs de la ville, sauf autorisation écrite délivrée par la Mairie et que, de disposition particulière, les sacs poubelles et les objets dits « encombrants » doivent être présentés à la collecte AU PLUS TÔT la veille du jour fixé pour leur enlèvement par les Services du Syndicat Intercommunal d'Ordures Ménagères (SIOM) = toute inobservation constituant une infraction.
Sécurité routière
Quelques-uns des effets de la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (décret d'application no 2003-642 du 11 juillet 2003, J.O. du 12 juillet 2003).
A la suite du décret du 31 mars 2003 (J.O. du 1er avril 2003) instaurant de nouvelles mesures de sécurité routière et l'obligation du port de la ceinture dans les poids lourds et les autocars, la loi du 12 juin 2003 est venue renforcer, de manière significative, la lutte contre la violence routière.
Désormais, si, par imprudence, inattention, non-respect d'une règle, etc., vous êtes responsable d'un accident qui provoque la mort ou des blessures involontaires, vous avez commis un DÉLIT jugé par un Tribunal Correctionnel et êtes passible d'une peine de prison (de 2 à 10 ans), d'une très lourde amende 1 500 euros (5e classe de contravention) — et d'une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à dix ans, selon la nature de la (ou des) circonstance(s) aggravante(s).
Celles-ci étant définies comme suit :
A) — Violation délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la Loi ou le Règlement.
B) — Conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,5g/l. ou refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie.
C) — Conduite avec consommation de stupéfiants.
D) — Conduite sans permis de conduire ou avec un permis invalidé, retenu ou suspendu.
E) — Dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée.
F) — Délit de fuite.
Toutefois, pour les infractions moins graves relevées par le policier ou le gendarme par timbre-amende, vous serez passible d'une amende forfaitaire d'un montant de 22 à 90 euros, si elle est acquittée dans les trois jours, ou de 33 à 375 euros si elle est payée après le délai de 30 jours.
En revanche, si vous êtes récidiviste, du type ayant commis deux grands excès de vitesse au cours d'un délai de trois ans, vous serez jugé(e) en conséquence et, votre délit sera puni par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros, un emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois mois, un retrait de 6 points et une suspension du permis pouvant aller jusqu'à trois ans. En outre, en cas d'homicide involontaire commis en récidive, avec une ou plusieurs circonstances aggravantes, le Tribunal pourra prononcer une interdiction définitive de repasser le permis.
Enfin, en complément des peines principales ci-dessus citées, des peines de sensibilisation à la sécurité routière pourront être prononcées, comme l'obligation de suivre, dans les six mois de condamnation, un stage à vos propres frais, indépendamment d'autres mesures telles que :
— confiscation du véhicule en cas d'infraction grave : homicide ou blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, conduite sans permis en récidive, conduite avec un permis invalidé, suspendu, retenu ou annulé.
— immobilisation du véhicule (jusqu'à un an) si l'infraction est commise avec votre propre véhicule.
— interdiction de conduire tout type de véhicule (mobylette, scooter, voiturette) si votre comportement sur la route s'est révélé dangereux.
— rétention du permis de conduire dans un des cas de : conduite sous l'empire de l'alcool, d'excès de vitesse (supérieure ou égale à 40 km/h au-delà de la limite autorisée), de conduite après consommation de stupéfiants.
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